Quelques informations sur l’AAH et l’ASPA

Bonjour à tous,

Voici quelques informations sur l’AAH et l’ASPA :

Articulation de l’AAH avec l’ASPA

Jusqu’au 31 décembre 2016, les bénéficiaires de l’AAH atteints d’une incapacité égale ou supérieure à 80% qui atteignaient l’âge légal de départ à la retraite devaient notamment faire valoir leurs droits à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Celle-ci pouvant ensuite être complétée par une AAH différentielle.

NB : La différence de niveau de prestations entre l’AAH à taux plein et l’ASPA est 7,66 €.

Les bénéficiaires de l’AAH atteints d’une incapacité au moins égale à 80% peuvent continuer à percevoir cette allocation après avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, sans avoir à demander l’ASPA (♦CSS, art.L. 821-1).

Cette disposition s’applique aux allocataires qui atteignent, à compter du 1er janvier 2017, l’âge légal de départ à la retraite (à savoir, 62 ans pour les assurés nés depuis le 1er janvier 1955).

REMARQUE : sans changement, les bénéficiaires de l’AAH qui perçoivent également l’ASPA peuvent cumuler les deux prestations, dans la limite du montant de l’AAH à taux plein.

Fin du cumul de l’AAH avec l’ASS

Suppression à compter du 1er janvier 2017, de la possibilité de cumuler l’AAH avec l’ASS, accordée aux travailleurs privés d’emploi, dès lors qu’un versement a été effectué au titre de l’AAH et tant que les conditions d’éligibilité à celle-ci demeurent remplies (♦C.trav., art.L. 5423-7).

A titre transitoire, les allocataires qui avaient, au 31décembre 2016, des droits ouverts simultanément à l’ASS et à l’AAH peuvent continuer à cumuler ces allocations tant que les conditions d’éligibilité à ces dernières demeurent remplies, et ce, dans la limite de 10 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026

Durée maximale d’attribution de l’AAH et du CPR portée à 20 ans

L’’AAH et son complément de ressources sont en principe attribués aux personnes justifiant d’un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80%, pour une période comprise entre 1 et 5 ans.

Dans le cas cependant où le handicap n’est pas susceptible d’évoluer, cette durée peut excéder 5 ans, sans toutefois dépasser 20 ans, et non plus 10ans (♦CSS, art.R. 821-5).

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Commentaires

  • Bonjour, Si j'ai bien compris cet article, toute personne née avant le 1er janvier 1955 "doit" continuer à cumuler AAH et ASPA. (et je ne vous parle pas dles paperasses et justificatifs en double à présenter!!) Les hertitiers devront rembourser l'ASPA perçu par leur parent. Alors que les personnes nées après cette date peuvent toucher l'AAH qui n'est pas récupérable sur succession. C'est une injustice énorme pour les premiers!
    Merci de vos commentaires

  • Les handicapés ne vivent pas que de l'AAH mais in du coup, d'autres aides qui se déclenchent. Les vrais infirmes ( pas les dépressifs alcooliques pour beaucoup touchant l'AAH) touchent la pension d'invalidité de la CPAM. Le savez vous seulement ? Obtenir la carte orange des handicapés du département, est bien facile. Un peu de cinéma et le tour est joué pour beaucoup de marginaux. Être reconnu invalide, c'est autre chose car il faut être un infirme sinon on court chercher l'AAH dans son département. Alors, merci d'arrêter de ne parler que de cet AAH délivré si facilement. Merci

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